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Conditions
d'utilisation | Statut
Officiel SUD Lycéen National || Quitter
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Article
1 :
Objet
Les présentes Conditions Générales ont
pour objet de définir les modalités de mise
à disposition des services du site SUD Lycéen,
ci-après nommé « le Service »
et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site http://sudluyceen.fr
suppose l'acceptation et le
respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et
leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat
entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas
accepter tout ou partie des présentes conditions
générales, il lui est demandé de
renoncer à tout usage du Service.
Article
2 :
Mentions
légales
Le site SUD Lycéen est
édité par :
SUD
Lycéen
Associations
de loi 1901 à but non lucratif
Le site sud lycéen est hébergé par : :
1&1
Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Tél : 0825 080 020
Article
3 :
Définitions
* Utilisateur : L'Utilisateur est toute
personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés
sur le Site.
* Contenu Utilisateur : Le terme
« Contenu Utilisateur » désigne les
données transmises par l'Utilisateur dans les
différentes rubriques du Site.
* Membre : Le terme « Membre
» désigne un utilisateur identifié sur
le site.
* Identifiant : Le terme «
Identifiant » recouvre les informations
nécessaires à l'identification d'un utilisateur
sur le site pour accéder aux zones
réservées aux membres.
* Mot de passe : Le « Mot de
passe » est une information confidentielle, dont
l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé
conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
Article
4 :
Accès
au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur
disposant d'un accès à internet. Tous les
coûts afférents à l'accès au
Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou
d'accès à internet sont exclusivement
à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon
fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de
son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux
Membres après identification à l'aide de leur
Identifiant et de leur Mot de passe.
le site sud lycéen se réserve le droit de
refuser l'accès au Service, unilatéralement et
sans notification préalable, à tout Utilisateur
ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
1&1 Internet AG met en œuvre tous les
moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un
accès de qualité au Service, mais n'est tenu
à aucune obligation d'y parvenir.
1&1 Internet AG ne peut, en outre, être
tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des
serveurs ou de tout autre événement
échappant au contrôle raisonnable, qui
empêcherait ou dégraderait l'accès au
Service.
1&1 Internet AG se réserve la
possibilité d'interrompre, de suspendre
momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en
assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que
l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni
indemnisation.
Article
5 :
Propriété
intellectuelle
Le site SUD Lycéen, notamment son contenu, est
protégé par le droit en vigueur en France.
SUD Lycéen est le
titulaire exclusifs de l'intégralité des droits
de propriété intellectuelle sur le site et son
contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un
droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation
expresse écrite de SUD Lycéen, constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Les
textes et illustrations dont la mention le précise sont
soumis à la licence Créative Commons et peuvent
sous
certaines conditions être reproduits, distribués
ou modifiés et ce, sans nécessairement en
demander l'autorisation.
« 1&1 Internet AG » est une
marques
déposées en FRANCE et à
l'international. Toute reproduction non autorisée de cette
marque, logos et signes distinctifs constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et
pénales et notamment aux peines prévues aux
articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la
Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur
qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou
opinions qu’il formule.
L'Utilisateur cède
expressément et gracieusement à SUD
Lycéen tous droits de
propriété intellectuelle y afférant et
notamment le droit de reproduction, de représentation et
d'adaptation, pour la durée légale de protection
des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce
que ces données ne soient pas de nature à porter
atteinte aux intérêts légitimes de
tiers quels qu’ils soient.
A ce titre, il garantit SUD Lycéen contre tous
recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos
et/ou données, susceptibles d’être
intentés par quiconque à l’encontre de
SUD Lycéen.
Il s’engage en particulier à prendre en charge le
paiement des sommes, quelles qu’elles soient,
résultant du recours d'un tiers à l'encontre de
SUD
Lycéen, y compris les honoraires d’avocat et frais
de justice.
1&1 Internet AG et SUD Lycéen se
réservent le droit de supprimer tout ou partie du Contenu
Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce
soit, sans avertissement ou justification préalable.
L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation
à ce titre.
Article
6 :
Données
personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses
Utilisateurs, SUD Lycéen s'engage à
ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles,
effectués au sein du présent site, soient
effectués conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, dite Loi «
Informatique et Libertés ».
Conformément à l'article 34 de la loi «
Informatique et Libertés », SUD Lycéen
garantit à l'Utilisateur un
droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les
données nominatives le concernant.
L'Utilisateur
a la possibilité d'exercer ce droit :
* sur le site, dans le profil ;
* en rentrant directement en contact par
l'adresse suivante : site.sudlyceen@gmail.com
Article
7 :
Limites
de responsabilité
Le site sud lycéen est un
site de
discussion a propos des syndicat SUD Lycéen qui fait
référence aux union syndicale SOLIDAIRES.
Les informations diffusées sur le site sud
lycéen proviennent de
sources réputées
fiables.
Toutefois, SUD Lycéen ne peut garantir l'exactitude ou la
pertinence de ces données. En outre, les informations mises
à disposition sur ce site le sont uniquement à
titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un
conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus
disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager
la responsabilité de SUD Lycéen, à
quelque titre que ce soit.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec
discernement et esprit, des informations mises à sa
disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à
indemniser SUD Lycéen de toutes conséquences
dommageables liées directement ou indirectement à
l’usage qu’il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site sud
lycéen nécessite l'utilisation d'un Identifiant
et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi âpres la
modification du mot de passe aléatoire par l'utilisateur,
est
personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à
conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer
sous quelque forme que ce soit.
L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à
travers internet se fait aux risques et périls de
l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre
toutes les dispositions nécessaires permettant de
protéger ses propres données contre toute
atteinte.
SUD Lycéen s'engage néanmoins à mettre
en place tous les moyens nécessaires pour garantir la
sécurité et la confidentialité des
données transmises. L'Utilisateur est informé
qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information
personnelle, pourront être placés sur son disque
dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes
propres au réseau internet et, à ce titre,
reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie
totale de la sécurisation des échanges de
données. SUD Lycéen ou 1&1
Internet AG ne pourront pas être tenuent
responsables des préjudices découlant de la
transmission de toute information, y compris de celle de son
identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
SUD Lycéen ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit
applicable, être tenue responsable des dommages et/ou
préjudices, directs ou indirects, matériels ou
immatériels, ou de quelque nature que ce soit,
résultant d'une indisponibilité du Service ou de
toute Utilisation du Service.
Le terme « Utilisation » doit être
entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel
qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur
s'engage, d'une manière
générale, à respecter l'ensemble de la
réglementation en vigueur en France.
Article
8 :
Liens
hypertextes
SUD lycéen propose des liens
hypertextes vers des sites web édités et/ou
gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est
exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur
reconnaît que SUD Lycéen n'assume aucune
responsabilité relative à la mise à
disposition de ces ressources, et ne peut être tenue
responsable quant à leur contenu.
Article
9 :
Force
majeure
La responsabilité de SUD Lycéen ne pourra
être engagée en cas de force majeure ou de faits
indépendants de sa volonté.
Article
10
: Évolution
du présent contrat
SUD Lycéen se réserve le droit de modifier les
termes, conditions et mentions du présent contrat
à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de
consulter régulièrement la dernière
version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site
sud lycéen.
Article
11
: Durée
et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée à compter de
l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Article
12
: Droit
applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux
contenus et aux transmissions de données sur et autour du
site, sont déterminées par la loi
française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un
accord à l'amiable, seuls les tribunaux français
du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
Article
13 : Bannissement
et suppression de membre et modérateurs
SUD Lycéen se
réserve le doit
exclusif de bannir des utilisateur/modérateur ou/et de les
supprimer si il ne respecte pas ces présentes conditions
d'utilisation.
Ces action peuvent être à durée
indéterminée ou déterminer (30 min,
1h00, 1 jour,
30 jours...)
Pour des raisons de sécurité, tout les
utilisateur
n'ayons poster aucun message durant le mois de son inscription, se
verra supprimer. Il pourra se réinscrire par la suite 1 moi
âpres son bannissement !
Conditions
d'utilisation SUD Lycéen rédiger le Dimanche 16 Août 2009
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